L’impartialité des pouvoirs publics et la non-ingérence des cultes dans les affaires de l’État

La laïcité de l’État et des institutions publiques constitue le fondement de l’État de droit. Cela implique que les institutions publiques assurent une rigoureuse impartialité à l’égard des convictions qui relèvent de la sphère privée. De même, aucune conception religieuse ou philosophique ne peut guider la définition et la mise en pratique des politiques publiques.

Pour le mouvement laïque, ce devoir d’impartialité est un principe fondateur indispensable qui permet d’assurer un traitement égalitaire et un exercice des libertés et droits pour tous.

Principes fondamentaux

  • La laïcité de l’État est garante d’égalité, de solidarité et d’émancipation des citoyens.
  • Les services publics doivent être offerts à tous, sans distinction de genre, d’âge, de conviction, d’origine, de culture.

Le Centre d’Action Laïque demande aux pouvoirs locaux de :

  • N’orner d’aucun signe convictionnel tout bien ou lieu affecté à un service public.
  • Garantir la neutralité d’apparence des agents publics par l’interdiction du port de tout signe convictionnel, qu’il soit religieux, philosophique ou politique.
  • Ne pas inclure de célébration religieuse dans le cadre d’activités organisées par les pouvoirs publics  et les remplacer par l’organisation de manifestations civiles et pluralistes.
  • Délivrer une information objective, juste, complète et précise dans les administrations communales et provinciales sur la primauté du mariage civil sur les cérémonies confessionnelles ainsi que sur le libre choix des citoyens concernant divers actes relatifs à l’état civil (déclaration de dernières volontés quant aux obsèques, déclaration quant au don d’organes, déclaration anticipée relative à l’euthanasie, demande de modification de l’enregistrement du sexe, reconnaissance anticipée de paternité ou de comaternité, demande de changement de nom de famille, etc.).
  • De lutter, en tant qu’employeurs, contre toutes les formes de discriminations.

Il appelle, à nouveau, à ce que les pouvoirs publics adoptent un cadre légal qui garantit fermement la neutralité d’apparence des agents publics en interdisant l’expression ou la manifestation de leurs convictions philosophiques, religieuses ou politiques dans l’exercice de leur fonction.

Le financement des cultes, des Maisons de la Laïcité et des salles neutres pour les cérémonies

Le mouvement laïque réclame plus d’équité entre le subventionnement des cultes et celui de la communauté philosophique non confessionnelle.

Cela se traduit notamment par le fait de disposer, en l’absence d’une Maison de la Laïcité, d’un lieu adapté pour l’organisation de cérémonies laïques accueillant un large public. En Région wallonne, la loi prévoit, à présent, que les communes mettent à disposition un lieu neutre où peuvent se tenir des cérémonies funéraires ; cette avancée devrait pouvoir être étendue à toutes les formes de cérémonies telles que le mariage ou le parrainage, par exemple. Chaque commune (ou groupement de communes) devrait par ailleurs identifier un lieu destiné à organiser des hommages civils lors d’événements ou d’accidents de grande ampleur.

Les nouveaux modes de sépultures devraient être réétudiés, sous les angles pratiques, mais également techniques (notamment en ce qui concerne la protection de l’environnement).