En Belgique, l’office belge de statistique estime, en 2023, à 18,6 % le taux de risque de pauvreté et d’exclusion sociale. Ce taux dépasse les 20 % en Région wallonne et atteint quasiment les 38 % en Région de Bruxelles-Capitale. Pour véritablement porter ses fruits, l’émancipation laïque doit se coupler à un authentique projet d’émancipation sociale. Le droit à un niveau de vie suffisant constitue un préalable indispensable à l’exercice d’autres droits fondamentaux.

Les principes fondamentaux sont les suivants :

• Veiller à l’émancipation sociale, culturelle et économique ; l’autonomie et la responsabilité étant les moyens d’y parvenir.
• L’action sociale doit être offerte à tous, sans distinction de genre, d’âge, de conviction, d’origine, de culture.

Par conséquent, le mouvement laïque encourage les autorités locales et les responsables de CPAS à :

• Assurer un service public de qualité et ambitieux, impartial et garant de l’égalité entre les citoyens.
• Renforcer l’information au sujet des droits sociaux afin d’endiguer le non-recours aux droits sociaux et mettre en place des guichets uniques décentralisés regroupant les différents services publics chargés de l’octroi des droits sociaux  au niveau communal (à coupler idéalement avec le niveau régional).
• Renforcer l’automatisation des droits sociaux en ce qui concerne leur octroi, afin d’éviter la démultiplication des conditions qui nuisent à leur accès effectif.
• Lutter contre l’exclusion numérique en garantissant l’accès à internetet à un accompagnement humain pour toute démarche en ligne via notamment les Espaces Publics Numériques (EPN).
• Consolider et pérenniser l’attribution des moyens financiers et matériels aux Espaces Publics Numériques (EPN).
• Promouvoir des programmes d’alphabétisation pour les adultes.
• S’engager à réaliser sur chaque commune un plan de cohésion sociale (PCS).
• Encourager la mixité dans toutes ses dimensions (de genre, sociale, culturelle et économique) au sein des localités, notamment en créant du logement mixte et des infrastructures accessibles à tous ainsi qu’un accompagnement social public permettant l’effectivité de cette mixité.
• Garantir l’accès aux soins de santé et au bien-être pour tous en accordant des moyens suffisants aux services compétents, tant en termes de fonctionnement qu’en ressources humaines.
• Consentir à un investissement massif, ciblé, programmé et évalué dans les dispositifs associatifs qui tissent le lien social dans la vie des quartiers, soutenir les initiatives citoyennes de cohésion sociale et assurer des budgets suffisants et pérennes pour ces politiques.
• Généraliser, sur le modèle du gender mainstreaming, le « test pauvreté » qui doit viser à analyser en amont l’impact que pourrait produire une mesure réglementaire sur les personnes en situation de pauvreté.
• Encourager les synergies entre les CPAS et les communes.
• Assurer l’efficience de l’action des CPAS en palliant le manque de travailleurs de terrain.
• Créer des référents (jeunes) aidants-proches de proximité, notamment pour centraliser l’information, et sensibiliser les professionnels des secteurs juridique, du psycho-médico-social, de l’enseignement et du travail aux enjeux de l’aidance.
• Adopter des mesures pour assurer l’accès à un logement décent et aux services de base, notamment par une augmentation et un respect du seuil requis de l’offre de logements sociaux sur le territoire de chaque commune, en fonction de ses moyens et de ses capacités d’action.
• Lutter contre la problématique des marchands de sommeil en collaborant avec les différents services compétents (services communaux, police, parquet, services d’inspection du logement).
• Recourir à la législation permettant la réquisition d’immeubles inoccupés afin d’y héberger des sans-abri.
• Avoir une attention particulière pour les jeunes et les familles monoparentales dans l’accès au logement .
• Lutter et sanctionner les discriminations subies par certaines catégories de personnes au niveau de l’accès à un logement, notamment par des expériences de mystery shopping (faux candidats).
• Investir davantage dans la rénovation des quartiers défavorisés de manière à lutter contre la formation de ghettos (notamment au moyen de mécanismes tels que les Contrats de quartier) et les dérèglements climatiques.
• Refuser toute approche répressive et stigmatisante de la mendicité et renforcer le rôle actif des autorités locales en faveur des sans-abri.
• Soutenir les services d’aide juridique de première ligne.
• Engager des médiateurs jouant le rôle d’interface entre les administrations et les citoyens, de manière neutre et impartiale.
• Mettre en œuvre un parcours d’accueil des primo-arrivants (DAPA) dans chaque commune qui veille à l’autonomie et l’émancipation des personnes.
• Renforcer les actions en faveur des personnes toxicomanes dans des structures d’accueil adaptées, poursuivre l’implantation de salles de consommation fixes et mobiles sur le territoire local et encourager les politiques de réduction des risques.
• Veiller à une information complète des travailleurs sociaux des CPAS et d’autres services sociaux concernés par le secret professionnel.
• Soutenir l’adaptation des maisons de repos et des maisons de repos et de soins pour offrir en suffisance un accueil de qualité en respectant les droits de la personne en perte d’autonomie et en tenant compte des spécificités socioculturelles.
• Veiller à ce que les conditions d’accueil en maison de repos et en maison de repos et de soins des personnes LGBTQIA+ soient exemptes de toute forme de préjugés.
• Soutenir financièrement des politiques du sport et de la culture inclusives et accessibles.

La culture sous toutes ses formes constitue un outil favorisant l’émergence de la réflexion critique et l’émancipation de l’individu. L’éducation permanente poursuit également ces objectifs et devrait être soutenue à ce titre. 

Le mouvement laïque demande aux autorités communales et provinciales de :

• Maintenir l’offre et l’accès à des bibliothèques publiques et y garantir l’accès et une formation aux usages éthiques, critiques des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).
• Garantir l’accès à la vie culturelle pour tous, notamment via une offre locale et de proximité à bas coût et un soutien à toutes les formes d’expressions culturelles présentes dans les entités locales.
• Offrir une programmation culturelle variée qui reflète la diversité de la population, notamment en soutenant les artistes locaux et en collaborant avec les associations locales pour inclure des perspectives variées dans la programmation.
• Organiser des événements culturels gratuits dans les espaces publics.
• Assurer que les infrastructures culturelles soient accessibles à tous les publics, y compris aux personnes à mobilité réduite et celles ayant des besoins spécifiques et adapter les bâtiments culturels (théâtres, musées, bibliothèques) pour qu’ils soient accessibles aux personnes en situation de handicap.
• Encourager la création artistique locale et soutenir les artistes et artisans locaux.
• Mettre à disposition des espaces de création et de répétition pour les artistes locaux.
• Offrir des subventions et des bourses pour soutenir les projets artistiques et culturels.
• Organiser des résidences d’artistes pour favoriser la création locale et les échanges culturels.
• Amplifier des partenariats entre les établissements scolaires et les institutions culturelles locales.
• Pérenniser le dispositif « article 27 » afin de garantir l’accès à l’offre culturelle pour toute personne vivant une situation sociale et/ou économique difficile.

L’égalité, valeur laïque, constitue un fondement essentiel pour construire un État plus inclusif et moins discriminant. Face aux menaces qui se multiplient et aux inégalités persistantes, le mouvement laïque réaffirme son engagement pour une société plus équitable et pour le progrès collectif. Une action solidaire est nécessaire afin d’assurer à chaque individu l’exercice de ses droits et l’accès à des opportunités, indépendamment de son origine, son genre, sa religion ou encore son handicap.

Principes fondamentaux :

• Renforcer les mesures garantissant l’égalité de genre.
• Renforcer la lutte contre les discriminations dans toutes les sphères de la société.

Égalité femmes-hommes

Le Centre d’Action Laïque recommande aux communes et provinces, en tant qu’employeurs et pouvoirs publics de :

• Travailler avec les autorités régionales pour renforcer et appliquer les lois contre la discrimination basée sur le sexe et/ou l’identité de genre.
• Attribuer, à un membre du collège local, une compétence et un budget « égalité femmes-hommes » et mettre en place ou soutenir les services d’égalité des chances au sein des administrations locales.
• Assurer la parité lors de la constitution des collèges communaux et provinciaux.
• Offrir des programmes de formation et de mentorat pour encourager et soutenir les candidatures féminines aux élections communales et provinciales.
• Mettre sur pied un conseil consultatif « égalité femmes-hommes ».
• Mettre en œuvre une approche genrée (« gender mainstreamig » et « gender budgeting ») dans les politiques locales et dans les relations avec les partenaires des entités locales.
• Fournir des ressources et un soutien juridique aux victimes de discriminations et de violences basées sur le sexe et/ou l’identité de genre.
• Garantir une représentation équitable des femmes et des hommes à tous les niveaux de responsabilité au sein des administrations.
• Réaliser des audits salariaux réguliers pour identifier et corriger les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans les administrations communales et provinciales.
• Encourager l’accès des femmes à des postes à haute responsabilité dans les administrations provinciales et communales.
• Favoriser des politiques de travail flexibles et le télétravail pour aider à équilibrer les responsabilités professionnelles et privées.
• Intégrer les recommandations du Conseil de l’égalité des chances entre hommes et femmes au sujet du congé de maternité des femmes mandataires.
• Augmenter l’accès et la qualité des services de garde d’enfants pour permettre aux parents de travailler sans souci.
• Poursuivre la mise en place de mesures de soutien aux familles monoparentales.
• Accorder des subventions et des formations spécifiques pour les femmes entrepreneures.
• Favoriser l’accès des entreprises dirigées par des femmes aux marchés publics.
• Tenir compte de la place des femmes dans l’espace public et intégrer la dimension du genre dans les politiques publiques d’urbanisme.
• Prendre de réelles mesures pour lutter contre le sexisme dans l’espace public, notamment via des structures facilitant le dépôt de plaintes en cas d’agression verbale ou physique à caractère sexiste.
• Adopter des mesures visant à lutter contre le harcèlement et les violences sexuelles dans les lieux festifs.
• Promouvoir l’accès des femmes aux sports et aux activités culturelles en améliorant les infrastructures.

Lutte contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales

En Belgique, des dizaines de femmes décèdent, chaque année, des suites de violences sexo-spécifiques et familiales. Les enfants sont également les victimes collatérales ou directes de ce fléau. Cette violence est également présente au sein des couples homosexuels et chez les personnes âgées.

Le mouvement laïque demande aux autorités locales de :

• Accorder toute l’attention et tous les moyens nécessaires aux actions de sensibilisation et d’information du public et de tous les intervenants sociaux.
• Veiller à former les agents de police à recevoir et à traiter adéquatement les plaintes dans des structures d’accueil adéquates.
• Exiger, de la part des agents de première ligne, de mettre la victime en contact avec le service d’aide aux victimes .
• Assurer une prise en charge spécifique de chaque victime quel que soit son statut et prévoir un nombre suffisant de logements adaptés pour répondre aux situations d’urgence.
• Privilégier l’éloignement des personnes violentes du domicile familial plutôt que le déménagement des victimes.
• Étendre l’offre de centres de prise en charge des victimes de violences intrafamiliales et assurer un suivi pluridisciplinaire et coordonné entre les professionnels : personnel de prévention et d’accueil, personnel médical, policier, juridique, etc.

Lutte contre la trans-bi-homophobie

Le mouvement laïque appelle les responsables locaux à prendre des mesures concrètes contre la trans-bi-homophobie en :

• Travaillant avec les autorités régionales pour renforcer et appliquer les lois contre la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
• Mettant en place des politiques claires contre la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et/ou l’orientation de genre dans les institutions publiques et encourager les entreprises locales à faire de même.
• Fournissant des ressources et un soutien juridique aux victimes de discrimination et de violence basée sur l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre.
• Finançant et soutenant les initiatives locales qui promeuvent l’égalité et l’inclusion des personnes LGBTQIA+.
• Améliorant l’accueil et la formation du personnel administratif, interlocuteur de première ligne notamment pour les procédures de changement de sexe.
• Garantissant aux couples du même sexe le droit de se marier sans que l’exercice de ce droit ne donne lieu à une quelconque différence de traitement ou d’accueil de la demande.
• Assurant des structures d’accueil pour les jeunes en situation d’exclusion en raison de leur orientation sexuelle.
• Encourageant des politiques qui garantissent que les écoles soient des espaces sûrs pour tous les élèves, indépendamment de leur orientation sexuelle ou identité de genre.
• Formant les enseignants à reconnaître et à réagir de manière appropriée aux cas de harcèlement ou de discrimination basés sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
• Améliorant l’accueil et la formation du personnel policier, des travailleurs sociaux et des professionnels de santé pour répondre adéquatement aux problématiques vécues par les personnes LGBTQIA+, en ce compris, les victimes de violences à caractère trans-bi-homophobe.

Personnes porteuses d’un handicap

Les dispositifs législatifs pour lutter contre l’exclusion et les discriminations vécues quotidiennement par les personnes vivant avec une déficience ou une incapacité sont loin d’être réellement appliqués et respectés. La société doit être organisée pour favoriser l’intégration et l’épanouissement de chacun de ses membres.

Le Centre d’Action Laïque recommande de :

• Veiller à l’application stricte des lois existantes sur les droits des personnes handicapées et développer des mécanismes pour signaler et traiter les discriminations.
• Encourager la participation active des personnes handicapées dans les processus décisionnels locaux et provinciaux incluant la création de conseils consultatifs.
• Garantir que les bureaux de vote et les procédures électorales soient accessibles à tous les citoyens, y compris ceux avec des handicaps.
• Encourager toute initiative favorisant l’intégration sociale et professionnelle ainsi qu’en milieu scolaire des personnes porteuses d’un handicap et avoir une vision transversale de la problématique, en ce compris, la prise en compte de leur droit à une vie affective et sexuelle.
• Adopter un référentiel et soutenir les démarches d’inclusivité et d’accessibilité des événements.
• Favoriser l’inclusion numérique des personnes en situation de handicap.
• Renforcer l’offre de logements publics adaptés.
• Assurer l’accès aisé aux transports publics et mettre en place des services de transports spécialisés pour les personnes dont le handicap rend difficile l’utilisation des transports publics traditionnels.
• Réaliser les aménagements adéquats dans tous les lieux publics pour une accessibilité universelle.
• Encourager et financer des programmes culturels et sportifs inclusifs qui permettent la participation des personnes handicapées.
• Créer des espaces accessibles où les personnes handicapées peuvent se rencontrer et participer à des activités sociales.
• Développer les services à domicile.
• Soutenir l’emploi des personnes porteuses d’un handicap, notamment dans les services publics locaux via une aide à l’embauche et une sanction en cas de non-respect du seuil à respecter.
• Développer et soutenir des programmes qui facilitent l’insertion professionnelle des personnes handicapées, incluant des stages et des emplois adaptés.
• Assurer une formation du personnel accueillant des services publics des personnes porteuses d’un handicap.

Lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Le Centre d’Action Laïque recommande de :

• Mener une politique de lutte contre le racisme et l’antisémitisme en collaboration avec les différents niveaux de pouvoirs.
• Mettre en place des systèmes accessibles et efficaces pour signaler les actes de racisme et d’antisémitisme ainsi que les discriminations.
• Développer des programmes d’accompagnement pour soutenir les personnes issues de minorités raciales dans leur parcours éducatif et professionnel.
• Encourager les entreprises locales à adopter des mesures d’action positives pour promouvoir la diversité et l’inclusion sur le lieu de travail.
• Offrir des formations pour aider les enseignants à reconnaître et à combattre le racisme et l’antisémitisme ainsi que les stéréotypes associés.
• Former les policiers et autres agents de la sécurité publique pour qu’ils puissent identifier et traiter de manière appropriée les incidents racistes et antisémites.
• Réaliser des audits réguliers des politiques et pratiques des institutions communales et provinciales pour identifier et éliminer les biais antisémites et raciaux.
• Examiner et, si nécessaire, renommer les espaces publics et retirer les symboles qui perpétuent le racisme et l’antisémitisme.
• Organiser des forums de dialogue réguliers entre les différentes communautés pour promouvoir la compréhension mutuelle et résoudre les conflits.
• Encourager les partenariats entre les associations communautaires, les organisations non gouvernementales et les autorités locales pour mener des actions conjointes contre l’antisémitisme et le racisme.
• Encourager la collecte et l’analyse de données sur les incidents antisémites et racistes pour orienter les politiques publiques.