Principes fondamentaux :
- Veiller au respect des valeurs universelles des droits humains.
- Assurer un égal accès aux droits pour tous, sans distinction liée à la situation administrative et sociale.
Les familles de Gens du Voyage sont depuis de longues années en proie à des difficultés croissantes dans la recherche d’un lieu où il leur est permis d’habiter dans le respect de leurs traditions.
Par conséquent, le Centre d’Action Laïque demande de :
- Augmenter le nombre de terrains familiaux d’habitation et d’aires d’accueil accessibles aux Gens du Voyage, sur base d’un cadastre, et de favoriser une politique globale proactive et volontariste pour aménager ces terrains.
- Veiller à un accompagnement socio-administratif adéquat des Gens du Voyage.
- Favoriser le travail d’accompagnement et de proximité afin d’instaurer et d’assurer un dialogue entre les riverains et les Gens du Voyage.
Le Centre d’Action Laïque se préoccupe, avant tout, des droits des personnes qui se prostituent. Il s’agit de veiller au respect des valeurs de dignité humaine, d’autonomie des personnes, d’accès égalitaire des citoyens aux soins et aux services publics et de lutter contre toutes les formes de traite des êtres humains.
Les mandataires communaux, les bourgmestres et échevins et les chefs de corps des zones de police doivent mettre en place une solution harmonisée qui ne participera ni à la stigmatisation de ces personnes ni à la précarisation de leurs conditions de travail. Cela implique notamment de ne pas les isoler et d’assurer leur sécurité.
Le CAL recommande de :
- Mettre en œuvre une concertation locale et régionale, à intervalles réguliers, couvrant l’entièreté des modes de prostitution sans exclusivité de genre, pour aborder cette thématique avec les acteurs locaux et assurer une médiation avec les riverains.
- Intégrer la question de la prostitution des personnes migrantes dans le cadre de ces concertations.
- Mettre en œuvre une politique de réduction des risques, et des programmes qui permettent aux personnes prostituées qui le souhaitent de sortir de la prostitution.
- Assurer un renforcement de la lutte contre les réseaux de traite des êtres humains.
- Renforcer la formation spécifique des personnes en contact avec le public cible.
Le mouvement laïque dénonce et s’oppose à l’existence de tout centre fermé pour étrangers en situation de séjour illégal en Belgique. S’agissant d’une matière relevant du pouvoir fédéral, le Centre d’Action Laïque demande aux responsables locaux de s’opposer à l’installation de pareils centres sur leur territoire et de dénoncer les structures déjà existantes.
L’incapacité actuelle d’apporter une réponse humaine et solidaire à la situation migratoire a contribué à renforcer les politiques de contrôle et à nourrir les expressions d’hostilité à l’égard des exilés et personnes déplacées. Des milliers de décisions de justice condamnent l’État belge pour son non-respect de ses propres lois et obligations internationales en matière d’accueil des personnes qui demandent l’asile ou la protection internationale. Cette situation entraîne des conséquences dramatiques pour ces personnes dont les droits fondamentaux sont violés à défaut d’une prise en charge adaptée. Pourtant, des solutions pour répondre à cette énième « crise », causée par la saturation du réseau d’accueil, avaient été proposées par de nombreuses associations de terrain, comme la mise en place d’un plan de répartition équilibré entre les communes du pays. Sans succès.
Le Centre d’Action Laïque demande aux pouvoirs publics d’adopter une attitude réaliste et solidaire qui revalorise la politique d’accueil dans un esprit humaniste et constructif. Le CAL invite les responsables locaux à analyser les bonnes pratiques en matière d’accueil et à s’en inspirer et veiller à une répartition solidaire et égalitaire de cet accueil sur l’ensemble du territoire belge.
Le CAL soutient toute initiative communale visant à instaurer le statut de « commune hospitalière » (par le vote d’une motion, la commune s’engage à améliorer l’information et l’accueil des personnes migrantes, quel que soit leur statut).
Droits des étrangers
Le CAL demande aux futurs élus de :
- Assurer l’aide matérielle aux demandeurs d’asile et l’aide médicale urgente aux personnes en séjour irrégulier, comme le prévoit la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976.
- Veiller à l’accompagnement, par les CPAS, des personnes reconnues réfugiées dans la seconde phase d’accueil.
- Garantir la non-discrimination entre citoyens de pays en guerre, qu’ils soient objecteurs de conscience ou qu’ils fuient une situation de guerre dans leur pays.
Initiales locales d’accueil (ILA)
Le CAL encourage les autorités locales et les responsables de CPAS à :
- Veiller à la création et au soutien structurel d’ILA, qui, durant toute la procédure d’asile, permet un encadrement social dans une dynamique d’autonomisation ainsi qu’un suivi individuel cohérent et de qualité.
- Ouvrir, dès que possible, des places d’accueil, sans préjudice des compétences fédérales et d’un plan de répartition.
- Éviter les grands centres d’accueil éloignés des agglomérations et assurer la communication entre ILA et CPAS.